Suite à l’allocution du Président de la République, vous trouverez ci-après quelques éléments complémentaires qui nous ont été transmis par la Fédération Française de Hockey sur Glace..

Qu’est ce que le Pass Sanitaire ?

Le Pass Sanitaire consiste en la présentation numérique (via l’application Tous Anti Covid) ou papier, d’une « preuve sanitaire », parmi les trois suivantes :

• Le résultat d’un examen de dépistage RT-PCR ou d’un test antigénique réalisé moins de 48 heures avant l’accès à l’établissement, au lieu ou à l’évènement ;
• Un justificatif du statut vaccinal, attestant d’un schéma vaccinal complet de l’un des vaccins contre la Covid-19 ayant fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché délivrée par l’agence européenne du médicament ;
• Un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la Covid-19 délivré sur présentation d’un document mentionnant un résultat positif à un examen de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique réalisé plus de 11 jours et moins de 6 mois auparavant.

Mesures en vigueur à compter du 21 juillet 2021

La présentation du Pass sanitaire à l’entrée est obligatoire à l’ensemble des ERP dès lors que la capacité d’accueil est de 50 personnes et plus. Cette obligation ne s’applique pas aux mineurs, salariés et bénévoles.

Par ailleurs, l’obligation de port du masque n’est plus applicable aux personnes ayant accédé aux établissements (notamment ERP X et PA), lieux et événements. Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l'exploitant ou l'organisateur.

Enfin, sont autorisées à contrôler le Pass Sanitaire les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements dont l'accès est subordonné à leur présentation. Ces personnes peuvent toutefois habiliter des personnes à contrôler les justificatifs pour leur compte. Un registre devra alors être tenu à cet effet en détaillant les personnes habilitées, la date de leur habilitation et les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes. Les données du Pass Sanitaire ne doivent être traitées qu’une seule fois lors de la lecture du document.

Attention, le fait de ne pas contrôler le Pass Sanitaire sera puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Le préfet pourra en outre, après mise en demeure restée sans effet, prononcer (par arrêté) la fermeture des établissements.

Pour les salariés des ERP soumis à Pass, des contraventions pourront être prononcées en cas de non-respect du Pass Sanitaire.