Il est à noter que ces informations découlent des textes publiés ces derniers jours. Néanmoins, le Ministère des sports n’a pas communiqué officiellement sur le sujet et nous sommes dans l’attente d’un guide complet sur la question. Nous attendons également les informations de la Ville de Brive, gestionnaire de la patinoire.

Conscients que vous êtes, à juste titre, demandeurs d’informations sur les conditions d’application du Pass sanitaire, voici ce que nous pouvons toutefois vous dire à ce jour.

Sources :

• Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
• Décret n°2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Pour être accueillies à la patinoire, (couverte ERP X), les personnes majeures doivent présenter l’un des documents suivants :

• Le résultat d’un examen de dépistage, d’un test ou d’un autotest* réalisé moins de 72 heures avant l’accès à l’établissement, au lieu, au service ou à l’évènement. A noter que les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-COV-2 ;
• Un justificatif du statut vaccinal ;
• Un certificat de rétablissement.

A défaut de présentation de l’un de ces documents, l’accès à l’établissement, au lieu, au service ou à l’évènement est refusé, sauf pour les personnes justifiant d’une contre-indication médicale à la vaccination.

*L’autotest doit avoir été réalisé sous la supervision d’un des professionnels de santé, mentionnés à l’article 1^er du décret n°2020-1387 du 14 novembre 2020

Points clés à retenir :

• Cette obligation ne concerne pas les mineurs ;
• Cette obligation est applicable dès le premier entrant dans l’ERP ;
• Cette obligation est applicable depuis le 9 août 2021.

A compter du 30 août 2021 :

A compter du 30 août 2021, cette obligation de présenter un Pass sanitaire, déjà en vigueur pour les activités clubs, sera également applicable aux salariés, agents publics, bénévoles ou autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, dès lors que leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public.

Qui contrôle ?

Le contrôle du Pass sanitaire est effectué par les responsables des lieux, établissements et services ou les organisateurs des évènements dont l’accès est subordonné à la présentation du Pass sanitaire. Concrètement, ce point doit donc faire l’objet d’un échange avec le gestionnaire de la patinoire afin de désigner la ou les personne(s) en charge de ce contrôle.

Comment contrôler ?

La lecture des justificatifs peut être réalisée au moyen d’une application mobile dénommée « TousAntiCovid Vérif » ou de tout autre dispositif de lecture répondant à des conditions fixées par arrêté.

La personne qui effectue le contrôle peut lire les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par le justificatif, ainsi qu’un résultat positif ou négatif de détention d’un justificatif conforme.

Attention : les données ne sont traitées qu’une seule fois, lors de la lecture du justificatif, et ne sont pas conservées. En outre, le contrôle doit être exercé à chaque entrée dans l’établissement. Une même personne sera donc contrôlée plusieurs fois dans la semaine si elle accède à l’établissement plusieurs fois dans la semaine en question.

Application aux mineurs : Cette règlementation sera applicable aux mineurs de plus de douze ans à compter du 30 septembre 2021.

Pour plus d'information : « Pass sanitaire » : toutes les réponses à vos questions | Gouvernement.fr

A l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le BHC est à l'honneur avec un bel article sur notre présidente dans le magazine Brive Mag !